Politique de confidentialité des données de pharmacovigilance
Chez les Laboratoires de Diagnostic Maghrébins (LDM), nous prenons la confidentialité des données au sérieux et traitons toutes vos données personnelles conformément à la politique générale de confidentialité de LDM et aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, y compris la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 du journal officiel du 2018-06-10 - n° 34, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et qui régit le stockage, le traitement, l'accès et le transfert des données personnelles.
Le présent avis de confidentialité vise à expliquer comment LDM collecte et traite vos données personnelles aux fins des activités liées à la pharmacovigilance et des réclamations relatives aux produits.
Aux fins de cette politique de confidentialité :
« Données personnelles » :
Toute information, quel qu'en soit son support, concernant une personne identifiée ou identifiable, ci-dessous dénommée « personne concernée », d’une manière directe ou indirecte, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Personne concernée » :
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ;
« Traitement des données à caractère personnel », ci-dessous dénommé « traitement » :
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de moyens ou de procédés automatisés ou non et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l’effacement ou la destruction ;
« Données sensibles » :
Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale de la personne concernée ou qui sont relatives à sa santé y compris ses données génétiques ;
« Données dans le domaine de la santé » :
Toute information concernant l’état physique et/ou mental de la personne concernée, y compris ses données génétiques ;
« Responsable du traitement » :
Personne physique ou morale, publique ou privée ou toute autre entité qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données ;
« Sous-traitant » :
Toute personne physique ou morale, publique ou privée ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« Tiers » : Toute personne physique ou morale, publique ou privée ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilités à traiter les données ; « Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou toute autre entité qui reçoit communication des données à caractère personnel ;
« L’Autorité nationale » :
Autorité nationale de protection des données à caractère personnel prévue dans la présente loi ;
« Effet indésirable »
Désigne tout événement indésirable, non intentionnel ou préjudiciable lié au résultat d'utilisation d'un médicament produits et/ou commercialisé par LDM.
Laboratoires de Diagnostic Maghrébins (LDM), Oued Hamimime, El-khroub, Constantine, Algérie
Courriel : pharmacovigilance@ldmgroupe.com
Site Web : www.ldmgroupe.com
Fax : +213 (0) 982400842
Téléphone : +213 31 95 53 03
Cette politique de confidentialité relative à la pharmacovigilance décrit comment LDM collecte et traite les données personnelles afin de remplir ses obligations de pharmacovigilance, que ces dernières consistent en la surveillance de la sécurité de tous les produits commercialisés par LDM.
Cette politique de confidentialité s'applique aux informations que LDM recueille auprès de vous par téléphone, fax et email, suite à votre propre communication avec l'entreprise, via ses médias sociaux et site Web.
Merci d'avoir signalé tout effet indésirable ou autre informations relatives à un produit LDM.
Votre déclaration est très importante pour la santé publique.
Assurer la sécurité des patients et l'utilisation sûre de nos médicaments est extrêmement important pour LDM.
LDM doit être en mesure de communiquer avec les personnes qui ont signalé l’un de ses produits.
Les informations demandées lors de la soumission de votre déclaration à l'entreprise sont nécessaires afin de permettre une communication ultérieure du service de pharmacovigilance dans le but de recevoir des informations complémentaires de votre part, de suivre votre dossier et de répondre à vos questions.
Dans le même temps, les données du destinataire des médicaments sont nécessaires pour éviter l'enregistrement multiple du même incident dans la base de données de LDM.
Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de cette mise à jour de la base de données des événements indésirables sont strictement confidentielles et sont destinées à être utilisés exclusivement par les professionnels de la santé / scientifiques compétents de LDM en vue de respecter ses obligations de pharmacovigilance.
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement à des fins de pharmacovigilance.
LDM collecte vos données personnelles soit directement auprès de vous suite à votre déclaration auprès de nous ou par l'intermédiaire d'un tiers, suite à des effets néfastes qui vous ont affecté lors de l’utilisation de l'un de nos produits.
Étant donné la grande importance de la pharmacovigilance, lors de la déclaration, veuillez indiquer autant d'informations que possible, y compris des informations sur la description des réactions, les dates de début et de fin du traitement, l'heure de la survenue des effets indésirables, les antécédents médicaux de votre co-administration d'autres médicaments, etc.
Les données personnelles que vous devrez divulguer à notre société incluent les « données personnelle » et « données de santé », et peuvent inclure d'autres données appartenant à des « données sensibles » conformément à la loi applicable.
Un soin particulier est apporté à ces données qui seront traitées, selon les formalités légales.
En l'occurrence, les données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous, autant que patient - destinataire du produit qui a causé les effets secondaires sont :
- Initiale du Nom et prénom,
- Détails du contact,
- Âge et date de naissance,
- Adresse postale, e-mail, téléphone, fax,
- Votre sexe,
- Les détails du produit qui a causé les effets secondaires, tels que la dose que vous avez reçue,
- Les dates de début et de fin du traitement,
- La (les) date (s) de survenue des effets secondaires,
- Détails (tels que la dose, le rapport de prescription, la durée du traitement, etc.) concernant
d'autres médicaments ayant été administrés en même temps et au moment de l'apparition d'effets secondaires,
- Vos antécédents médicaux,
- Vos antécédents de prise de médicaments et de produits pharmaceutiques,
- Autres informations sur l'incident et la survenue de l'effet indésirable.
Tous les rapports collectés de la manière ci-dessus sont traités par pseudonymisation du service de pharmacovigilance de LDM ou du sous-traitant.
Notre laboratoire a développé et mis en œuvre des procédures internes détaillées (SOP) pour l'enregistrement approprié et en temps opportun des effets indésirables des médicaments et des réclamations clients liés à ses produits, le stockage sûr de ces informations et leur promotion appropriée auprès des organismes compétents et des tiers :
- Les informations nécessaires sont reçues par le service Pharmacovigilance de LDM. Si un représentant d'une société autre que le service de pharmacovigilance peut recevoir les informations, il les transmet immédiatement au département Pharmacovigilance de LDM.
- Chacun des cas d'effets indésirables signalés est enregistré et évalué par le personnel spécialisé de l'entreprise.
- Chaque rapport est conservé, après avoir été numérisé dans les bases de données des entreprises ainsi qu’au format papier dans une armoire métallisée sécurisée.
En réponse à ses obligations légales de Pharmacovigilance, LDM traite vos données personnelles afin d’analyser et d'évaluer les effets indésirables signalés par vous ou pour vous concernant ses produits. Dans ce cadre, l'entreprise peut :
- Vous recontacter pour toute information supplémentaire nécessaire,
- Collecter, enregistrer, organiser, structurer et stocker vos données personnelles comme prévu dans ses procédures internes,
- Traitez vos données personnelles soumises au référencement ou en les combinant avec d'autres rapports pertinents soumis pour le même produit ou pour les mêmes effets indésirables,
- Fournir et promouvoir les informations nécessaires auprès des opérateurs compétents et/ou des tiers.
Vos données personnelles collectées par notre société conformément à la procédure détaillée ci-dessous et cette politique de confidentialité peut également être communiquée à des tiers, en particulier les autres sociétés pharmaceutiques avec lesquelles elle coopère, si les rapport de réaction concerne un des produits que LDM commercialise dans le cadre de sa coopération avec ces entreprises.
Dans ce cas, des informations complémentaires peuvent être fournies sur les entreprises auxquelles les données sont transmises.
Le traitement de vos données personnelles par ces sociétés - partenaires de LDM, auront lieu conformément à leurs politiques de protection des données personnelles en matière de pharmacovigilance et leurs accords respectifs.
En outre, les informations pertinentes sont également communiquées au ressortissant et les autorités et organismes régionaux conformément à la législation en vigueur en matière de pharmacovigilance.
LDM ne peut garantir le traitement de vos données personnelles par les Autorités compétentes. Sous réserve de l'anonymat du rapporteur et du patient, notre société
peut divulguer des informations sur les effets indésirables signalés à des fins médicales, de santé et sécurité publiques et/ou autres raisons.
Vos données personnelles sont conservées dans un dossier aussi longtemps que nécessaire en vertu de la législation sur la pharmacovigilance.
Étant donné que la sécurité des patients est très importante pour nous, nous ne détruisons pas toutes les données et les informations que nous collectons auprès de vous dans le cadre de la Pharmacovigilance, afin de s'assurer que nous sommes en mesure d'évaluer la sécurité de nos produits dans les temps.
LDM prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles notamment contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.
Des mesures de sécurité particulièrement strictes doivent être prises pour toute information et données communiquées en matière de Pharmacovigilance, avec un soin particulier pour la collecte, stockage et manipulation à toutes les étapes de cette procédure.
En particulier, les informations et données de pharmacovigilance qui sont relatives aux données personnelles fournies à LDM sont stockées et maintenues sur les bases de données des serveurs de l'entreprise, accessibles à un nombre limité de ses employés habilités.
De plus, chacun de vos formulaires…etc fournies par vous ou pour vous par écrit par fax, par e-mail, les médias sociaux, le site Web de l'entreprise, ou verbalement par téléphone, sont stockés dans une armoire verrouillée, étanche et ignifuge dans le service de pharmacovigilance de LDM.
LDM protège vos données personnelles traitées conformément à la législation actualisée et en pleine conformité avec le règlement général européen sur la protection des données personnelles (Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, Journal officiel, 2018-06-10, n° 34).
Vos droits concernant l'utilisation et le traitement de vos données personnelles sont pleinement respectés, avec seule limitation relative à la règlementation de l'entreprise pour un traitement légal si cela est nécessaire afin de se conformer aux obligations légales de la pharmacovigilance.
Au besoin, vous pouvez demander à LDM de vous informer des données personnelles à collecter et maintenir et à quelles fins, ainsi que pour vous fournir une copie de cette information.
Dans des cas justifiés, vous pouvez également demander à l'entreprise de corriger ou de restreindre le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également conserver le droit de vous opposer à leur traitement, sans préjudice des obligations légitimes de LDM, qui exigent leur traitement.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre activité de Pharmacovigilance, vous pouvez contacter le département de pharmacovigilance de LDM.
De plus, si vous avez exercé certains ou tous vos droits et que vous continuez à conserver vos préoccupations concernant notre politique relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez dans tous les cas contacter et déposer une réclamation auprès de L’AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
LDM se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.
Veuillez consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée concernant la pharmacovigilance.
En cas de modifications importantes, une publication pertinente aura lieu sur le site Web de la société. Le contenu et la « date de mise à jour » de cette politique seront modifiés en conséquence.
Vous pouvez également être informé par e-mail ou d'autres moyens de communications fournis par vous-même à LDM.
Pour soumettre votre notification sur les effets secondaires que vous aurez pu avoir à la réception des produits LDM, vous pouvez contacter notre société directement via :
Courriel : pharmacovigilance@ldmgroupe.com
Fax : +213 31 95 51 82
Téléphone : +213 31 95 53 03
Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant sur notre site Web :
http://www.ldmgroupe.com/declaration-evenements-indesirables/
Il est à rappeler que les effets indésirables peuvent, selon le système de notification, être signalé au Centre National de Pharmacovigilance et Matériovigilance (CNPM) : www.cnpm.org.dz
Pour toute question sur la pharmacovigilance, la politique de confidentialité et la politique de confidentialité concernant la pharmacovigilance de LDM, vous pouvez contacter directement notre société :
Laboratoires de Diagnostic Maghrébins (LDM), Oued Hamimime, El-khroub, Constantine, Algérie
Pour la pharmacovigilance
Courriel : pharmacovigilance@ldmgroupe.com
Fax : +213 31 95 51 82
Téléphone : +213 31 95 53 03
Pour les problèmes de protection des données personnelles
Téléphone : +213 31 95 53 07/+213 31 95 51 53/79
Courriel : contact@ldmgroupe.com